Les présentes CGV encadrent les prestations événementielles proposées par Churros Factory. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté priment sur les présentes lorsqu’elles sont plus spécifiques.
1. Identité du prestataire
Churros Factory, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 991 032 574, siège social : 56 boulevard Foch, 93800 Épinay-sur-Seine.
2. Objet
Churros Factory propose des prestations de restauration événementielle ambulante, notamment via son food truck, avec vente et/ou service de produits alimentaires et boissons sans alcool.
3. Devis et commande
Une prestation est considérée comme réservée après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu au devis, réception de l’acompte demandé. Le devis précise notamment la date, le lieu, le format de prestation, les horaires, le nombre estimatif de participants et le prix.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués au devis. Les modalités, échéances et éventuels acomptes sont précisés sur le devis ou la facture. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner les pénalités prévues par la réglementation ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement.
5. Conditions techniques
Le client doit signaler avant validation du devis les contraintes d’accès, de stationnement, de circulation, de sécurité et les disponibilités en alimentation électrique ou en eau. Toute exigence technique spécifique est précisée sur le devis.
6. Nombre de participants et modifications
Toute modification substantielle du nombre de participants, des horaires, du lieu ou de la prestation doit être communiquée au plus tôt. Elle peut entraîner une révision du prix lorsque les moyens humains, matériels ou les quantités doivent être adaptés.
7. Annulation
Les conditions financières d’annulation ou de report sont celles indiquées au devis accepté. À défaut de disposition particulière, Churros Factory et le client recherchent prioritairement une solution de report lorsque cela est matériellement possible.
8. Conditions météorologiques et force majeure
Lorsque la prestation est prévue en extérieur, le client doit prévoir des conditions d’accueil compatibles avec la sécurité du public et de l’équipe. En cas de force majeure ou de situation rendant la prestation dangereuse ou impossible, les parties se rapprochent pour déterminer les conséquences pratiques et financières.
9. Hygiène et allergènes
Les produits sont préparés et servis dans le respect des règles d’hygiène applicables. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur la page Allergènes et auprès de l’équipe.
10. Responsabilité
Chaque partie reste responsable des dommages directement imputables à ses fautes ou manquements. Le client est notamment responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant le site d’accueil et les contraintes de l’événement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action contentieuse. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
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